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Les règles de procédures de la course à la chefferie

Règlement de la course à la chefferie Proposition cadre présentée au Conseil général de l’ADQ Dimanche le 31 mai 2009, Québec

Il est proposé que l’élection au poste de chef de l’Action démocratique du Québec  soit le 18 octobre 2009.

Il est proposé que le lieu du congrès soit déterminé par le comité exécutif de l’Action démocratique du Québec.

Il est proposé d’entériner le PROJET DE RÈGLEMENT D’ÉLECTION AU POSTE DE CHEF DE L’ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC et d’entériner la nomination de Me Pierre-Éloi Talbot à titre de président du comité électoral.

 

RÈGLEMENT D’ÉLECTION AU POSTE DE CHEF DE L’ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUEBEC

ÉCHÉANCIER ÉLECTORAL

  • L’émission de bulletins de mise en candidature aura lieu le 5 juin 2009;
  • La période de dépôt des mises en candidature s’étendra du 28 juillet 2009 à 9 heures au 18 août 2009 à 17 heures. Aucun bulletin de mise en candidature ne sera recevable après cette échéance;
  • La période électorale s’échelonnera du 18 août 2009 à 17 heures au 16 octobre 2009 à 8 heures;
  • Le vote aura lieu du 16 octobre 2009 à 8 heures au 18 octobre 2009 à 15 heures;
  • Le dévoilement des résultats aura lieu dans la soirée du 18 octobre 2009 à l’occasion d’une assemblée générale qui devra pouvoir être suivie dans chacune des douze (12) régions administratives identifiées par la Constitution du parti.

CONDITIONS DE MISE EN CANDIDATURE

  • Le bulletin de mise en candidature devra avoir été reçu, avec preuve de réception, au bureau de la présidence d’élection au plus tard le 18 août 2009 à 17 heures.

ACCEPTATION DES BULLETINS DE MISE EN CANDIDATURE

  • Au plus tard le 24 août 2009 à 17 heures, le président d’élection confirmera la liste des candidats dont les mises en candidature ont été reçues et acceptées.

DROIT DE VOTE DES MEMBRES

  • Pour figurer sur la liste électorale, un membre devra avoir déposé son bulletin d’adhésion au plus tard le 5 octobre 2009;
  • Aux fins de l’exécution de la procédure de vote, le président d’élection constituera, au plus tard le 9 octobre 2009, une liste électorale finale;
  • Son adhésion est échue depuis moins d’un (1) an et elle a été renouvelée avant le 5 octobre 2009;
  • Elle est un nouveau membre dont la cotisation a été payée au parti avant le 5 octobre 2009.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

  • Le vote sera exercé par voie téléphonique entre le 16 octobre 2009 à 8 heures et le 18 octobre 2009 à 15 heures;
  • Les numéros d’identification personnels (NIP) seront transmis aux personnes aptes à voter au plus tard le 12 octobre 2009;
  • Une période de révision de la liste électorale aura lieu les 10 et 11 octobre 2009, période au cours de laquelle toute personne ne figurant pas sur la liste électorale alors qu’elle devrait y être pourra effectuer les représentations qui s’imposent.